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Nuisances sonores : le droit commun du bruit Législation contre le bruit. La législation contre les nuisances sonores s'est considérablement étoffée depuis 1992, date de la première loi contre le bruit. Ce canal, long de 4,5 Kms, ponctué de 9 écluses et de 5 ponts, fut creusé dans le prolongement du canal de l'Ourcq, sur décision de Napoléon soucieux de plaire aux Parisiens en leur apportant de l'eau potable. Dès cette époque s'installèrent tout au long des usines de papeterie et de tannerie, très demandeuses en eau. Le trafic s'y fait beaucoup moins dense aujourd'hui. Au n102 du Un grand moment, voila je viens d'envoyer ma lettre de résiliation a canal + le 28 fevrier 2012 et j'attend une manifestation de leur part. je suis engagé depuis novembre 1999 a canal + et pour des raisons budgétaire (en ce moment les temps sont dur) je souhaitais arreter mon abonnement. cours polycopies de mÉdecine lÉgale pr. l.belhadj et coll. 2010 a l’intention des Étudiants inscrits au module de graduation de medecine legale.